Journal des délibérations
Délibération du conseil municipal du 4 Juin 2020

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Délibération n°4

Finances - Rapport d'orientations budgétaires - Présentation et Débat
Délibération n°5

Finances - Compte de gestion 2019 - Adoption
Délibération n°6

Finances - Compte administratif 2019 -Adoption
Délibération n°7

Finances -Affectation des résultats 2019 sur l'exercice 2020
Délibération n°8

Finances -Taux d'imposition 2020 -Adoption
Délibération n°9

Finances -Affectation des subventions de fonctionnement 2020 - Adoption
Délibération n°10

Conseil Municipal - Indemnités de fonction des élus locaux
Délibération n°11

Conseil Municipal - Majoration des Indemnités de fonction des élus locaux
Délibération n°12

Finances -Budget primitif 2020 -Adoption
Délibération n°13

Conseil Municipal - Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre d'administrateurs
Délibération n°14

Urbanisme - Dénomination voirie « Impasse du patio d'Elia »
Délibération n°15

Urbanisme – Dénomination voirie « Les hauts de St Michel »
Délibération n°16

 
Documents (13)
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