Rglementation en vigueur
Rglement Local de Publicit intercommunal (RLPi) de Montpellier Mditerrane Mtropole

Il est procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17 heures.

Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes.

Ce RLP intercommunal de la Métropole emportera abrogation des règlements locaux en vigueur sur les communes de Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint Jean de Védas. Il couvrira les 31 communes de la Métropole.
Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Montpellier Méditerranée.

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