Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - fruit à noyau
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
Vous trouverez le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Guide saisie Télécalam

- Attestation d'assurance