Informations complémentaires

Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public, qui comportera au moins :

- la présente délibération, un plan de situation, un plan du périmètre étudié, les avis visés à...

Tout propriétaire dont la parcelle est située dans une zone exposée aux incendies de forêt ou implantée à moins de 200 m de celle-ci, a l’obligation de débroussailler sur la totalité du terrain si celui-ci se trouve en zone urbaine du PLU ou s’il fait partie d’un...

Autorisation de travaux (cliquez-ici)
Petit Pignanais n°17, rubrique urbanisme

Déclaration d’achèvement des travaux (cliquez-ici)
Petit Pignanais n°20, rubrique urbanisme

 
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