Règlementation en vigueur
Les règlementations sur la commune

Le territoire de la commune de Pignan est règlementé par :

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRI)

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles incendies de forêt (PPRIF)

- un plan local d'urbanisme (PLU)


Le PPRI et le PPRIF s'imposent à la commune et au PLU.

Ainsi pour tout projet, il convient de prendre connaissance du PPRI, du PPRIF et du PLU qui s'appliquent simultanément en fonction de la localisation.

 

Téléchargement des documents :

- PPRI et PPRIF

RAPPEL : Les propriétaires et/ou gestionnaire de bâtiments existants situées en PPRI ou en PPRIF doivent respecter les mesures de mitigation et de mise en sécurité énoncés dans ces documents. Vous pouvez consulter ces mesures grâce aux liens suivants :



- PLU

 
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