Règlementation en vigueur

Retrouvez toutes les informations en lien avec la mise en compatibilité du PLU de la ville de Pignan :
SOMMAIRE
ACTES DE PROCEDURE

 - Délibération n°M2022-77 du Conseil de Métropole définissant les objectifs poursuivis et les...

Retrouvez l'avis d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté au sujet de la transformation des terrains familaux en habitat adapté et la mise en comptabilité du PLU de la commune de Pignan en cliquant sur les 2 liens ci-dessous :

Présentation du projet

La Commune de Pignan...

Concertation préalable relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pignan pour transformer les terrains familiaux existants du chemin de la Fleur de Sel en habitat adapté aux gens du voyage.

La transformation en Métropole, au 1er janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération de Montpellier a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes membres vers la Métropole.
Montpellier Méditerranée...

Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé de Montpellier Méditerranée Métropole a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 18 novembre 2019.

Il est procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17...

Le Plan Local d’Urbanisme a été transféré des communes à la Métropole lors de sa création, en 2015. Ce PLU intercommunal permettra à la fois de décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et de concrétiser les projets urbains locaux. Son...

Le territoire de la commune de Pignan est règlementé par :

- un plan local d'urbanisme (PLU)

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRI)

 
© 2015 Mairie de Pignan | Plan du site | Mentions légales