Journal des dlibrations
Dlibrations du conseil municipal du 23 septembre 2022

Finances - Instauration d'un budget participatif

Délibération n°28


Finances - Adoption du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 14 septembre 2022

Délibération n°29


Finances - Adoption du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 14 septembre 2022 - Annexe

Délibération n°29 bis


Education - Jeunesse - Demande de subventions pour l'installation de climatisations dans l'ensemble des groupes scolaires

Délibération n°30


Enfance - Jeunesse - Convention territoriale 2022-2026 - Approbation et autorisation de signature

Délibération n°31


Enfance - Jeunesse -Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs - Approbation et autorisation de signature

Délibération n°32


Travaux - Lancement d'une procédure de concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une salle multimodale

Délibération n°33


Urbanisme - ZAC multisites - Concertation - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC multisites de Pigan

Délibration n°34


Urbanisme - Mise à disposition de foncier auprès de la Région dans le cadre de la construction du futur lycée - Autorisation de principe

Délibération n°35


Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Approbation

Délibération n°36

 
Documents (10)
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