Journal des dlibrations
Dlibrations du conseil municipal du 28 mars 2023

Délibération n°1

Procès verbal d'installation de nouveaux conseillers municipaux suite à démission


Délibération n°2

Sécurité - Acquisition d'un cinémomètre mutualisé


 

Délibération n°3

Opération "8000 arbres par an pour l'Hérault - Acceptation de la dotation allouée


 

Délibération n°4

 

Urbanisme - Acquisition de la parcelle BO 57, lieu-dit "La Peyrière" par la Commune de Pignan


 

Délibération n°5

Finances - Débat d'orientation budgétaires


 

Délibération n°6

 

Procès-verbal d'installation d'un nouveau conseille municipal suite à démission

 

 

Délibération n°7

Finances - Compte de gestion 2022 - Adoption

 

 

 

Délibération n°8

Finances - Compte administratif 2022 - Adoption


 

Délibération n°9

Finances - Affection des résultats 2022 sur l'exercice 2023


 

Délibération n°10

 

 Finances - Taux d'imposition 2023 - Adoption

 

 

Délibération n°11

Finances - Affection des subventions de fonctionnement 2023 - Adoption

 

 

 

Délibération n°12

 

BIS Finances - Budget primitif 2023 - Adoption

 


Délibération n°13

Enfance - Jeunesse - Education - Tarification Séjour été 2023

 

 

 

Délibération n°14

 

 

Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l'Etat - Aprobation - Autorisation de signature

 
Documents (14)
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