La carte d’identité ne sera plus délivrée en mairie à compter du 7 mars 2017. La raison est le passage à un document biométrique avec prise d’empreintes digitales. Il faudra donc désormais aller dans une mairie...
La loi n° 2016 -731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être...