Informations complémentaires

Tout propriétaire dont la parcelle est située dans une zone exposée aux incendies de forêt ou implantée à moins de 200 m de celle-ci, a l’obligation de débroussailler sur la totalité du terrain si celui-ci se trouve en zone urbaine du PLU ou s’il fait partie d’un...

Autorisation de travaux (cliquez-ici)
Petit Pignanais n°17, rubrique urbanisme

Déclaration d’achèvement des travaux (cliquez-ici)
Petit Pignanais n°20, rubrique urbanisme

 
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